Préambule

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (CGU) afin que vous vous assuriez bien d’adhérer à toutes les règles d’utilisation du service :Speedate-toulouse.com

Il va de soi que ces règles sont édictées, non pour limiter les libertés de chacun, mais au contraire pour préserver ces libertés et garantir un service internet responsable et de qualité.

En devenant membre du service, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation.

Cet engagement sera effectif lorsque vous aurez coché la case "je certifie avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation" située sur le formulaire d’inscription.

Vous reconnaissez par cette action être pleinement informé(e) et tenu(e) de respecter l’ensemble de ces dispositions, dans votre utilisation du service.

A défaut de cet engagement, vous ne pourrez poursuivre votre processus de déclaration et ne pourrez donc pas être reconnu(e) comme membre du service.

Champ d’application des conditions générales d’utilisation

Les conditions d’utilisation et d’exploitation suivantes règlent la relation juridique entre speedate-toulouse.com et les utilisateurs.

En intervenant sur le site de quelque manière que se soit, vous vous engagez à respecter les conditions générales suivantes.

Speedate-toulouse.com se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à l’avenir ou de les compléter. L’utilisateur sera informé de toute modification ou complément de celles-ci, au plus tard six mois après l’ajout.

Les nouvelles conditions d’utilisation entrent en application seulement quand l’utilisateur, après avoir pris connaissance des nouvelles conditions, utilise à nouveau les services.

Article 1 :

But du service :

Nous avons créée un site internet pour hommes et femmes permettant l’inscription et la participation à des soirées speed dating dans le but de faciliter les rencontres de personnes souhaitant former un couple ou tout simplement faire connaissance.

Article 2 :

2.1Conditions d’accès : (obligations de l’utilisateur)

Chaque utilisateur doit :

- Etre majeur

 - Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières.

- Respecter et protéger les mineurs.

 - Ne pas porter atteinte à l’ordre public ou enfreindre volontairement la loi.

- S’abstenir vis-à-vis des responsables du site de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée.

- Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site, ou un service concurrent.

- Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service.

- Rester correct et courtois.

- Etre honnête et sincère dans ses déclarations.

- Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification aux services. A cet égard, l’utilisateur ne doit pas sans que cette liste ne soit limitative communiquer, diffuser, partager, rendre accessible de quelle que façon que ce soit ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

- Il est demandé à tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect de ces conditions de nous le signaler au plus tôt (via les fiches remisent au cours de nos soirées) et de ne pas donner suite à toute proposition ne respectant pas notre règlement de bonne conduite.

- Le manquement aux règles définies çi-dessus constitue un manquement grave de l’utilisateur à ses obligations.
En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles fondamentales Speedate-toulouse pourra supprimer définitivement le compte de la personne concernée.

Tout participant et membre ne respectant pas notre code de bonne conduite sera exclu du site et des soirées sans aucune contre partie financière.

2.2 Remboursement et annulation d’une soirée

a) Modalité de remboursement de la réservation


L’utilisateur-participant ne pourra prétendre à aucun remboursement de sa réservation réglé par carte bancaire en cas d’annulation et de non participation à la soirée intervenant à l’initiative de celui-çi cette somme est perdue.

b) Annulation d’un soirée

En cas d’annulation d’une soirée intervenant à l’initiative de l’organisateur l’utilisateur-participant se verra recréditer de la somme correspondant
à sa réservation et cela sous un délai de 1 mois à compter de la date de la soirée prévue.

2.3 Résiliation du compte utilisateur

Chaque utilisateur peut mettre fin à son inscription à speedate-toulouse.com en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de l’éditeur du site
sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif. 
Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par l’éditeur de la demande de clôture du compte concerné.
Cette demande n’emporte pas de remboursement à l’utilisateur ni de soirée ni de réservation sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par l’éditeur.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes en cas de manquement grave de l’utilisateur l’éditeur résilie le compte de l’utilisateur sans préavis
ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’utilisateur.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes en cas de manquement de l’utilisateur l’éditeur résilie le compte du Membre 7 (sept) jours
après l’envoi à l’utilisateur d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d’Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’éditeur à l’utilisateur ou ses ayants droit
et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par l’éditeur ou ces derniers du fait de tels manquements.
L’utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte.
Les données relatives à l’utilisateur seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation
du compte de l’utilisateur.

Article 3 :

Exclusions :

Tout contrevenant aux conditions d’accès du site speedate-toulouse.com pourra être exclu du service ou avertis qu’en cas de récidive ou de refus de s’y conformer il sera exclus du service. Le contrevenant exclu ne sera pas remboursé, le service réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

Speedate-toulouse.com se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

Une photocopie de papier d’identité officiel pourra être demandée par un responsable du site en cas de doute sur l’âge d’un utilisateur, ou de suspicion de falsification d’identité.

Article 4 :

Conditions Générales :

Obligations de l’éditeur de Speedate-toulouse.com

L’éditeur du service s’engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne de qualité, honnête et loyal .

Respect de la vie privée des utilisateurs

Speedate-toulouse.com attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses clients inscrits et ses participants.

En particulier :

- Votre adresse e-mail ainsi que les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers sans votre accord, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service pour communiquer avec vous.

 - Le numéro de téléphone portable que vous nous avez indiqué ne sera pas utilisé et sa confidentialité sera préservée.

 - Nous n’utilisons les cookies que pour vous faciliter la navigation sur notre site néanmoins ceux-ci sont nécessaires pour accéder à notre site et nous nous engageons à ne pas les utiliser autrement.

Article 5 :

Vie privée

Aucunes données personnelles que vous entrez sur votre profil ne seront utilisées dans le but de les publier.

Votre adresse email ne sera jamais publiée sur le site.

Speedate-toulouse.com utilise vos données d’enregistrement qui sont reliées au service. L’enregistrement des données peut être utilisé pour personnaliser la publicité sur le site.

Article 6 :

Propriété :

L’ensemble du site architecture, design, pages de code, pages CSS, logos, images, textes et autres éléments appartient à l’entreprise VIVA LA VIDA EVENTS.

L’utilisation de tout ou partie du site sans autorisation préalable est formellement interdite sous quelque forme que se soit, sur quelque support que se soit et par quelque média que se soit.

La diffusion de message à caractère commercial est formellement interdite sur le site sauf accord préalable.

Article 7 :

Droit applicable et juridiction compétente

Speedate-toulouse.com est sous juridiction française. En cas de litige relatif à ces conditions d’utilisations et/ou à l’utilisation de Speedate-toulouse.com le tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent.

Article 9 :

Qui sommes nous ?

Speedate-toulouse.com est édité par :

VIVA LA VIDA EVENTS 

SIREN : 514 469 378

NAF : 9329Z

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